RGPD

 

• Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

 

Le cabinet accorde une attention particulière au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») en tant qu’utilisateur du site web www.clubacavocat.fr (ci-après l’ « Utilisateur »).

 

Les Données que vous saisissez dans les formulaires ou que vous transmettez par email, sont exclusivement destinées à l’éditeur, soit Maître Caroline LUBAC.

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de la publication du site vous informe que les données à caractère personnel recueillies sur ce site (notamment nom, prénom, adresse électronique, téléphone et objet de la demande de contact auprès de l’éditeur) font l’objet d’un traitement informatique destiné à Maître Caroline LUBAC pour les finalités suivantes :

 

• prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou exécution d’une prestation juridique et/ou ;

• établissement d'une convention d'honoraires.

 

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données, le directeur de la publication vous informe s’agissant de la durée de conservation des données à caractère personnel transmises par la personne concernée : 

 

• Pour la prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou exécution d’une prestation juridique  :

 

Si le rendez-vous est fixé et qu’une prestation est délivrée au client, les données à caractère personnel seront conservées au maximum pendant CINQ ans à l’issue de la relation contractuelle au sein des dossiers courants.

 

Si le rendez-vous est fixé et que la personne concernée ne se rend pas au rendez-vous, les données à caractère personnel seront effacées dans les SOIXANTE jours suivant le jour auquel le rendez-vous devait avoir lieu.

 

• Pour l’établissement d’un devis et/ou d’une convention d’honoraires :

 

Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps d’établissement du devis ou de la proposition d’honoraires.

Si la proposition d’honoraires ne fait pas l’objet d’un accord entre l’avocat et la personne concernée, les données à caractère personnel seront effacées dans les SOIXANTE jours suivant l’envoi de la proposition d’honoraires.

 

Le responsable du fichier des données à caractère personnel est Maître Caroline dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

 

• Droit d’accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression : 

 

Vous disposez d’un droit d’accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent.

 

Aussi, vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant directement à Maître Caroline LUBAC. 

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Les droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données à caractère personnel s’exercent par le simple envoi d’un e-mail à l’adresse contact@clubacavocat.fr

 

Une réponse vous sera adressée obligatoirement dans un délai de QUINZE jours afin de respecter les droits susmentionnés.

 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.